Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Lycée Albert Bayet les présentes mentions légales.

Le site Lycée Albert Bayet est accessible à l'adresse suivante : www.albertbayet.fr.
L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site 
Le site Lycée Albert Bayet est édité par Lycée Albert Bayet ayant son siège social à l'adresse suivante : 9 rue du Commandant Bourgoin, 37000 Tours, et immatriculée au numéro suivant L0370040T.
Téléphone : 02 47 77 12 12
Adresse e-mail : ce.0370040t@ac-orleans-tours.fr

2. Directeur de publication
Directeur de publication : Proviseur du lycée Albert Bayet
Adresse e-mail de contact : ce.0370040t@ac-orleans-tours.fr

3. Hébergeur du site
Le site du Lycée Albert Bayet est hébergé par : OVH dont le siège est situé 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix. 
Téléphone : 09 72 10 10 07

4. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Lycée Albert Bayet

 

ARTICLE 2 - CONFIDENTIALITÉ

L'Editeur du site porte à la connaissance de l'Utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel ne sont ni traitées, ni collectées. Ainsi, l'Editeur déclare ne collecter ou ne traiter aucune information étant de nature à pouvoir identifier l'Utilisateur.

ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

 ARTICLE 4 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : ce.0370040t@ac-orleans-tours.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.